L'aménagement du territoire
HISTORIQUE ET TEXTES
L'aménagement du territoire vise depuis ses débuts le développement, la solidarité et la réduction des inégalités entre les territoires.
Les deux objectifs majeurs des politiques d'aménagement du territoire consistent donc en l'accompagnement du développement économique des territoires, et en la réduction des inégalités spatiales en termes économiques ou sociaux.
La politique d'aménagement du territoire existe à l'échelle européenne ou nationale, mais également sub-nationale.
Comment organiser les territoires ? Qui les organisant ? Comment les servir ?
Les deux objectifs majeurs des politiques d'aménagement du territoire consistent donc en l'accompagnement du développement économique des territoires, et en la réduction des inégalités spatiales en termes économiques ou sociaux.
La politique d'aménagement du territoire existe à l'échelle européenne ou nationale, mais également sub-nationale.
Comment organiser les territoires ? Qui les organisant ? Comment les servir ?
Quelques explications...
LES PAYS
Les pays, des projets de territoires en commun.
Beaucoup de territoires se sont placés dans cette dynamique.
A ce jour, 13 pays sont constatés en Basse-Normandie :
Le pays de Caen
Le pays de Coutances
Le pays de la baie de Mont Saint Michel
Le pays du Bessin au Virois
Le pays du Bocage
Le pays du Cotentin
Le pays d'Alençon
Le pays d'Argentan - pays d'Auge Ornais
Le pays d'Auge
Le pays d'Ouche
Le pays du Perche ornais
Le pays Saint-Lois
Le pays sud Calvados
CARTE DES PAYS EN BASSE-NORMANDIE
Chaque pays a établi une charte qui est un document de référence déterminant la stratégie du territoire en matière de développement économique et de gestion de l'espace.
L'INTERCOMMUNALITE, QU'EST-CE C'EST ?
L'intercommunalité est une dimension essentielle de la décentralisation qui permet aux communes d'exercer en commun des compétences qui ne pourraient être assurées individuellement en raison de leur coût de fonctionnement et d'investissement. Les communes préservent ainsi leur identité en restant capables de mener des actions de proximité, et renforcent leur efficacité en s'intégrant dans une démarche de solidarité.
LE FNADT
La circulaire du 1er Ministre du 9 novembre 2000 fixe les modalités de fonctionnement du fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) qui constitue un des instruments de la politique d'aménagement du territoire. Afin de respecter les priorités nationales définies par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT), le FNADT est destiné à intervenir prioritairement dans les projets relevant du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 et de la section générale. Les projets retenus sont donc principalement :
- les opérations destinées à susciter et conforter une animation économique et sociale significative dans les projets de territoire (volet territorial),
- les opérations relatives au rétablissement du caractère maritime du Mont Saint Michel (section générale).
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter au SGAR :
FNADT
Catherine POTEL-BLOOMFIELD
Tél : 02 31 30 65 87
catherine.potel-bloomfield@basse-normandie.pref.gouv.fr
VOLET TERRITORIAL
Jeanne de la PORTE
Tél : 02 31 30 65 86
jeanne.de-la-porte@basse-normandie.pref.gouv.fr
Fabrice PIEDAGNEL
Tél : 02 31 30 63 85
fabrice.piedagnel@basse-normandie.pref.gouv.fr
Pour une demande de subvention au titre du CPER,
cliquez ci-dessous et allez en bas de page :
CPER demande de subvention
LES AIDES A FINALITE REGIONALE (AFR)
Le collège des commissaires européens a adopté le 8 mars 2007 la carte des aides à finalité régionale pour la France pour la période 2007-2013.
Elle sera ensuite transposée en droit interne par un décret en Conseil d'État.
Cette carte est destinée à délimiter les zones dans lesquelles les pouvoirs publics -État et collectivités locales- pourront allouer, sur la période 2007-2013, des aides aux grandes entreprises et des aides à taux majoré pour el PME / PMI pour leurs projets d'investissement productif (terrains, bâtiments, équipements) et pour les créations d'emplois qui y sont liées.
La carte des AFR concerne, en France, les principaux dispositifs d'aide publique aux entreprises suivants :
- la Prime d'Aménagement du Territoire (PAT pour les projets industriels et de services, dite PAT "industrie et services"
- les aides à l'mmobilier d'entreprise des collecitivtés territoriales prévues à l'article L1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
- les aides à l'investissement productif et à l'emploi des collectivités prévues à l'article L1511-2 du CGCT
- les exonérations de taxe professionnelle prévues à l'article 1465 du Code général des impôts
- les aides des sociétés publiques de conversion
Pour plus de précisions sur la carte des zonages AFR, vous pouvez consulter le site www.territoires.gouv.fr
LA DTA
La Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine a été approuvée par décret le 10 juillet 2006, et publiée au JO du 12 juillet 2006.
Elle se projette sur les deux régions normandes, intégrant les agglomérations de Caen, Le Havre, Rouen, les deux estuaires de l'Orne et de la Seine et les trois complexes portuaires.
Outil de planification stratégique de l'Etat, la DTA fixe les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement économique, notamment portuaire et logistique, et de préservation des espaces naturels, des paysages et des milieux estuariens.
Elle précise par ailleurs les objectifs de l'État vis-à-vis des grandes infrastructures et des équipements, ainsi que les modalités d'application de la loi Littoral de Bernières sur Mer à Senneville sur Fécamp.
