Ordres nationaux, procédure d'initiative citoyenne
24/10/2008 16:12:
Version 1 Langue Français Statut
publié
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Les propositions pour la Légion d'honneur et l'Ordre National du Mérite sont faites par les Départements ministériels.
Pour rechercher les citoyens les plus méritants dans leur champ de compétence, les Ministères font appel à leurs services centraux ou déconcentrés, aux Préfectures, aux Établissements publics, aux élus ou au monde associatif.
Ces filières habituelles, si elles permettent de faire émerger des dossiers de qualité, ne nous assurent pas cependant de trouver toutes les personnes méritantes par la qualité et la durée de leur action, leur générosité et leur disponibilité.
Le Président de la Républiqu...
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